Données

Politique de confidentialité

Version 1.0 · En vigueur le 10 novembre 2026

Vous êtes parent ? La page Parents et données résume l'essentiel en quelques minutes.

1. Introduction

La présente Politique décrit comment les données personnelles sont traitées dans le service LigaPass (ci-après le « Service »), édité par AZWAUL LP, société en commandite (LP) enregistrée en Ontario, Canada, dont le siège social est situé au 1025 King Street East, Unit 107 #1697, Cambridge, ON N3H 3P5 (ci-après l’« Éditeur », « nous »).

LigaPass permet aux ligues et clubs de sports collectifs de gérer les dossiers des joueurs et les licences numériques. La plupart des données du Service concernent des joueurs, dont beaucoup de mineurs, et sont saisies par les clubs et les ligues. Cette Politique s’adresse à eux, aux personnes qui utilisent le Service et aux parents.

2. Rôles

2.1 La Ligue est responsable du traitement des données des joueurs

Pour les dossiers des joueurs, la Ligue est responsable du traitement : elle décide des données collectées et de leur finalité, informe les joueurs et leurs parents et répond à leurs demandes. Le Club saisit les dossiers selon les règles de la Ligue.

2.2 Nous sommes sous-traitant

Pour ces données, l’Éditeur est sous-traitant : nous les traitons pour le compte de la Ligue, pour fournir le Service et sur ses instructions, comme le prévoient les Conditions Générales d’Utilisation (article 8).

2.3 Nous sommes responsable des données de compte

Pour le compte des utilisateurs des Ligues et des Clubs (nom, e-mail, identifiants, journaux d’usage et de sécurité, facturation), l’Éditeur est responsable du traitement.

3. Données collectées

3.1 Sur les joueurs (saisies par les Clubs)

identité : prénom, nom, date de naissance, sexe ;
la pièce d’identité et la photo du joueur ;
le club, la catégorie et la saison du dossier, l’historique de sa validation (envoyé, corrigé, approuvé, refusé) et les commentaires de la Ligue ;
la licence : numéro, validité, statut (active, suspendue, révoquée) et son QR code.

3.2 Sur les parents (autorisation en ligne)

Lorsqu’une autorisation parentale est signée en ligne : le nom et l’adresse e-mail du parent, le lien avec le joueur, la date et l’heure de la signature, l’adresse IP et le navigateur utilisés pour signer, le texte signé et son empreinte. C’est la preuve de l’autorisation. L’e-mail du parent sert aussi à envoyer la copie de l’autorisation et à répondre à ses demandes.

3.3 Sur les utilisateurs

Nom, adresse e-mail, rôle et fonction dans la Ligue ou le Club, données d’authentification, données techniques (adresse IP, navigateur, journaux des actions sur les dossiers).

3.4 Données collectées automatiquement

Journaux techniques et rapports d’erreur, pour sécuriser et exploiter le Service. LigaPass n’utilise que des cookies et un stockage strictement nécessaires (session, langue, thème) ; il n’y a aucun pistage publicitaire.

4. Finalités et bases légales

Inscrire un joueur et délivrer une licence : l’intérêt légitime de la Ligue, ou le contrat avec le joueur, selon ce que la Ligue détermine ;
Mineurs : l’autorisation d’un parent ou représentant légal, en ligne ou sur papier ;
Vérifier une licence : l’intérêt légitime de la Ligue à contrôler qu’un joueur a le droit de jouer ;
Compte, sécurité et assistance : notre contrat avec l’utilisateur et notre intérêt légitime ;
Facturation : notre contrat et nos obligations légales.

5. Qui voit quoi

Le QR code public d’une licence n’affiche que le statut de la licence (et la date de fin d’une suspension, le cas échéant), le numéro de licence, la catégorie, le club, la ligue et la saison. Il n’affiche ni le nom, ni la photo, ni la date de naissance du joueur.
Les officiels de la Ligue qui vérifient une licence voient la photo du joueur, pour contrôler l’identité de la personne qu’ils ont devant eux.
Les validateurs de la Ligue voient les pièces des dossiers qu’ils valident ; l’équipe de la Ligue et les Clubs voient les dossiers selon leur rôle. Un club ne voit que ses propres joueurs.
Les parents voient, par leur lien personnel, le prénom de leur enfant et leurs propres demandes, rien d’autre.

6. Partage et sous-traitants ultérieurs

Nous ne vendons pas de données personnelles. Nous recourons à des sous-traitants ultérieurs, liés par contrat, pour fournir le Service :

hébergement et stockage de la base de données et des pièces (stockage restreint, jamais listé publiquement) ;
envoi d’e-mails : invitations, notifications et copie de l’autorisation du parent ;
lecture des pièces par IA, uniquement lorsque la Ligue l’a activée (article 7) : OpenRouter, qui route la requête vers Google Gemini ;
paiement : le revendeur qui encaisse l’abonnement, pour les seules données de facturation.

Nous pouvons aussi communiquer des données lorsque la loi l’exige. La liste des sous-traitants ultérieurs est disponible sur demande à privacy@ligapass.app.

7. Lecture des pièces d’identité par IA (facultative)

Lorsque la Ligue l’active, une pièce téléversée par un club peut être lue par un service d’IA pour pré-remplir l’identité du joueur. L’image est envoyée à OpenRouter, qui la route vers Google Gemini, pour cette seule finalité ; nous demandons qu’elle ne soit ni conservée ni utilisée pour entraîner des modèles. Le résultat est une proposition : le club la vérifie et rien n’est validé automatiquement. Lorsque cette lecture est activée, le parent en est informé avant de signer. Les lectures sont supprimées après quelques jours si aucun dossier ne les retient, et avec le dossier au terme de la conservation.

8. Durée de conservation

Dossiers des joueurs (identité, pièces, photo, autorisation parentale, licence, historique et demandes) : jusqu’à un an après la fin de la saison, puis supprimés automatiquement. La saison, ses catégories et ses compétitions restent, sans donnée personnelle.
Suppression anticipée : à la demande d’un parent, la Ligue peut supprimer un dossier immédiatement.
Lectures par IA : quelques jours si aucun dossier ne les retient.
Données de compte : tant que le compte est actif, puis supprimées ou anonymisées, hors ce que la loi nous oblige à conserver (facturation).
Journaux : une durée limitée, pour la sécurité.

9. Sécurité

Nous appliquons des mesures adaptées au risque : connexions chiffrées, stockage restreint des pièces, accès par rôle et par Ligue, jetons hachés pour les liens personnels, limitation de débit et journaux des actions sensibles. En cas de violation touchant des données personnelles, nous en informons la Ligue sans délai injustifié pour qu’elle puisse remplir ses propres obligations.

10. Droits des joueurs et des parents

Les joueurs et les parents peuvent demander l’accès, la rectification ou l’effacement des données du dossier, s’opposer ou retirer leur consentement, comme le prévoit la loi de leur pays.

Les parents qui ont signé en ligne utilisent le lien personnel de la copie de l’autorisation reçue : ils demandent la correction ou la suppression du dossier de leur enfant, et la Ligue répond dans un délai d’un mois.
Les parents qui ont remis une autorisation papier, et les joueurs, s’adressent à leur club ou à leur ligue, qui est le responsable du traitement.
Chacun peut aussi écrire à privacy@ligapass.app : nous transmettons la demande à la Ligue concernée, qui décide.

11. Données des enfants

Les joueurs peuvent être mineurs. Leur inscription requiert l’autorisation d’un parent ou représentant légal. Nous ne traitons leurs données que pour le Service et les finalités de la Ligue, jamais pour de la publicité ni du profilage.

12. Transferts internationaux

L’Éditeur est établi au Canada et nos sous-traitants ultérieurs peuvent traiter des données hors du pays de la Ligue. Lorsque la loi sur la protection des données l’exige, nous nous appuyons sur des garanties appropriées.

13. Modifications de la Politique

Nous pouvons mettre à jour la Politique. Les changements importants sont notifiés au moins trente (30) jours à l’avance par e-mail ou dans le Service.

14. Contact et autorités de contrôle

Questions et demandes : privacy@ligapass.app ou legal@ligapass.app, ou par téléphone au +230 54 81 00 52. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre pays.

15. Le site ligapass.app

Pour le site de présentation de LigaPass (ligapass.app), l'Éditeur est responsable du traitement.

15.1 Formulaire de contact

Le formulaire de la page Contact recueille votre nom, votre organisation, votre rôle et votre adresse e-mail, et, si vous les indiquez, votre sport, votre pays, une tranche de licences et un message. Ces informations servent uniquement à répondre à votre demande, avec votre accord (case à cocher). Elles nous parviennent par e-mail via notre prestataire d'envoi, Brevo (Sendinblue SAS, France). Nous les conservons trois ans après notre dernier échange.

15.2 Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc. (États-Unis), qui le sert depuis son réseau mondial. Comme tout serveur web, il traite l'adresse IP et le navigateur des visiteurs pour délivrer les pages et protéger le site.

15.3 Cookies et stockage local

Le site ne dépose aucun cookie et ne mesure pas son audience. Lorsque vous arrivez par un lien de campagne, ses paramètres (utm_…) sont gardés dans le stockage de session du navigateur, effacé à la fermeture de l'onglet, pour être transmis à la page d'inscription.

Pour exercer vos droits sur ces données : privacy@ligapass.app.